Splendeur et misère de la réception tacite en matière de réceptiond’ouvrages.
Par Bouziane Behillil, Avocat et Romane Sylvestre, Etudiante. In medio stat virtus – La vertu se trouve au milieu.Dans le domaine du droit de la construction, trouver l’équilibre entre la praticité de la réception tacite et les risques qu’elle comporte est essentiel. Une réflexion approfondie sur les critères de la réception tacite peut permettre d’éviter […]
Démolition d’ouvrage non conforme ou illicite.
Par Bouziane Behillil, Avocat et Romane Sylvestre, Etudiante. Une démolition d’ouvrage non conforme ou illicite est livrée à l’aléa, à l’épreuve du contrôle de proportionnalité imposé au juge.Le juge est parfois bien seul face à un ouvrage illicite ou dont il est demandé la démolition. Il doit mesurer l’impact de sa décision et la proportionner […]
