Les œuvres numériques générées par l’intelligence artificielle, une conjugaison complexe avec la notion de droit d’auteur. Par Bouziane Behillil, Avocat et Ina Blandin, Etudiante.
En 2016, l’intelligence artificielle nommée Benjamin, nourrit d’une multitude d’intrigues cinématographiques, donne naissance au scénario de Sunspring, un court métrage américain réalisé par Oscar Shap. Cette technologie capable de générer sans une intervention humaine un texte de manière contextuelle et créative bouleverse par conséquent le monde de l’écriture. Par cet exemple, il apparaît évident que […]
Le facteur humain, condition nécessaire à l’évolution de l’audiovisuel ? Par Bouziane Behillil, Avocat et Alexandra Graham-Cumming, Etudiante.
La digitalisation de la production musicale et télévisuelle va-t-elle réduire le champ de la création humaine ? Alors que le Festival de Cannes s’est clôturé le 25 mai dernier seulement, se pose encore et toujours la question de l’avenir du cinéma français et étranger à l’aune de l’essor de l’intelligence artificielle (IA) dans la sphère […]
Splendeur et misère de la réception tacite en matière de réceptiond’ouvrages.
Par Bouziane Behillil, Avocat et Romane Sylvestre, Etudiante. In medio stat virtus – La vertu se trouve au milieu.Dans le domaine du droit de la construction, trouver l’équilibre entre la praticité de la réception tacite et les risques qu’elle comporte est essentiel. Une réflexion approfondie sur les critères de la réception tacite peut permettre d’éviter […]
Démolition d’ouvrage non conforme ou illicite.
Par Bouziane Behillil, Avocat et Romane Sylvestre, Etudiante. Une démolition d’ouvrage non conforme ou illicite est livrée à l’aléa, à l’épreuve du contrôle de proportionnalité imposé au juge.Le juge est parfois bien seul face à un ouvrage illicite ou dont il est demandé la démolition. Il doit mesurer l’impact de sa décision et la proportionner […]
Permis de construire irregulier ? Pas de panique, le juge administratif est là !
En matière d’urbanisme, la législation ne cesse d’évoluer, offrant davantage d’options en cas d’autorisation contestée que la simple annulation contentieuse et dotant le juge administratif de pouvoirs correcteurs de plus en plus importants. Prévues aux articles L.600-5 et L.600-5-1 du Code de l’urbanisme, l’annulation partielle et la possibilité de surseoir à statuer sont les mécanismes […]
