Un domaine, deux mondes différents : les Etats-Unis et l’Europe.
Aux Etats-Unis, le droit de la concurrence, ou droit anti-trust, apparait entre la fin du 19ème siècle et le 20ème siècle, avec le Sherman anti-trust act de 1890 et le Clayton act de 1914 qui vient compléter la législation en régulant les fusions. La commission fédérale du commerce chargée du contrôle des pratiques anti-concurrentielles est créée.
Le droit de la concurrence est né à la suite des craintes liées à la puissance excessive que pourraient acquérir certaines industries comme celles de l’acier, des chemins de fer, ou du pétrole, qui dépasserait la sphère simplement économique et qui irait vers la sphère politique.
Cette question qui était à l’origine liée à la condamnation par la Cour Suprême de la Standard oil campany pour abus de position dominante le 15 mai 1911 est encore aujourd’hui d’actualité face à la puissance démesurée de certains géants numériques qui semble dépasser la sphère économique et déborde sur la politique, comme avec la suspension du président Trump de Twitter. Le droit de la concurrence américain interroge donc beaucoup sur son emprise sur ces géants du numérique, notamment à quel point il devrait intervenir pour sanctionner des abus dépassant la sphère économique ?
C’est donc cette crainte de l’influence politique des entreprises qui a favorisé l’avènement du droit de la concurrence aux États-Unis. Aujourd’hui, cette question resurgie avec les réseaux sociaux et on se demande comment adapter le droit de la concurrence à ces préoccupations.
La problématique des fusions a aussi fait parler d’elle avec le rachat de WhatsApp par Facebook.
Aux Etats-Unis, il est vrai que le droit de la concurrence est souvent mal aimé des juristes car il semble pouvoir s’immiscer partout et cela déplait…
De l’autre côté, en Europe, le choix des européens a aussi été de lutter contre les pratiques anti-concurrentielles, mais l’objectif était plus vaste que celui de l’efficience économique au service des consommateurs. L’idée, pour les traités européens, était d’assurer dans la communauté européenne, puis dans l’Union européenne une économie de marché afin de garantir les libertés de circulation et de concurrence.
Les textes européens essentiels en matière de concurrence sont le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, issu du traité de Lisbonne, entréeen vigueur le 1er décembre 2009 avec comme principales dispositions l’article 101 qui interdit les ententes restrictives de concurrence, l’article 102 sur l’interdiction des abus de position dominante, puis les dispositions des articles 103 à 109. Et enfin le règlement du 20 janvier 2004 sur le contrôle des concentrations d’entreprises.
Notons tout de même que les deux modèles ne sont pas si étrangers l’un de l’autre puisque les règles des articles 101et 102 bien qu’imprégnées de l’ordo-libéralisme, dès les années 1990’, un mouvement de modernisation du droit européen de la concurrence, a opéré une américanisation du droit européen de la concurrence avec un déclin de l’influence allemande initiale, au profit de l’ascension économique…
