Le délit d’injure peut-il accueillir tous les propos racistes ?
Dans le prolongement de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et la citoyenneté, est publié au Journal officiel du 5 août 2017, le décret du 3 août 2017 qui est venu modifier certaines dispositions du Code pénal. Né de la volonté de sanctionner davantage les manifestations non publiques de racisme, […]