Attention, un clic vous engage !
Lancé à la fin des années 1960, par la Défense américaine, l’internet est devenu un des outils indispensables de la recherche scientifique et à la fin des années 1990, il a réussi à séduire le monde des affaires. Une des premières fonctions de l’internet a visé l’échange de courriers électroniques. Si le droit spécial déroge […]
La révision pour imprévision : point après la réforme du droit des contrats
Ou de l’imprévision imprévisible Un contrat d’entreprise est conclu entre deux sociétés pour une durée de cinq ans portant sur la maintenance de véhicules utilitaires moyennant une redevance annuelle. En cours d’exécution du contrat, une augmentation du coût des matières premières imprévisible intervient, ayant une incidence sur le prix des pièces de rechange. La société […]
La préservation de la planète passe-t-elle par un droit plus contraignant ? Et lequel ?
Deux millions de signatures. La pétition la plus signée de l’histoire de France. Quel sujet a relevé le défi de rassembler autant de français ? Si vous ne le saviez pas déjà, c’est « L’Affaire du siècle » ! Une pétition initiée par quatre organisations d’intérêt général le 18 décembre 2018 contre l’Etat français pour inaction face aux […]
