Big data judiciaire ou big bang judiciaire ?

Le cyborg avocat contre l’avocat de chair et d’os A l’heure où les fondateurs de Predictrice, jeune pousse et start-up, ont remporté le concours de pitchs dédié à l’intelligence artificielle, dont l’algorithme analyse les décisions juridiques pour faire gagner du temps aux cabinets d’avocats, se pose la question de l’avenir des professions juridiques. Cette inquiétude […]

Les GAFA : sont-ils nos meilleurs ennemis ?

Les griefs qui parsèment notre quotidien à l’encontre des GAFA Optimisation fiscale… L’Assemblée nationale a voté ce lundi 10 avril 2019 l’instauration de la taxe GAFA (Google, Amazon, Facebook et Apple) en première lecture. Cette taxe concernera les entreprises dont le chiffre d’affaires sur leurs activités numériques sera supérieur à 750 millions d’euros dans le […]

Le délit d’injure peut-il accueillir tous les propos racistes ?

Dans le prolongement de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et la citoyenneté, est publié au Journal officiel du 5 août 2017, le décret du 3 août 2017 qui est venu modifier certaines dispositions du Code pénal. Né de la volonté de sanctionner davantage les manifestations non publiques de racisme, […]

Les entreprises ont-elles une âme ?

Aristote présente l’âme comme « la forme d’un corps organisé susceptible de soi-même se nourrir, croître et dépérir ». L’âme est le propre de l’être humain. Lorsqu’on évoque cette notion, il est impossible de ne pas penser à celle de conscience. Dans ce contexte, une entreprise peut-elle avoir une âme et à ce titre, être […]

L’élu est-il une cible pénale ? …ou les vocations contrariées

Une jeune fille de 13 ans succombe à la suite d’un accident de manège. La responsabilité du maire de la ville est engagée et l’élu sera inéluctablement condamné par le Tribunal correctionnel. Reconnu coupable d’homicide et blessures involontaires, le maire présente sa démission. Sa faute ? L’élu n’avait pas demandé au forain les papiers attestant que […]

Attention, un clic vous engage !

Lancé à la fin des années 1960, par la Défense américaine, l’internet est devenu un des outils indispensables de la recherche scientifique et à la fin des années 1990, il a réussi à séduire le monde des affaires. Une des premières fonctions de l’internet a visé l’échange de courriers électroniques. Si le droit spécial déroge […]

La révision pour imprévision : point après la réforme du droit des contrats

Ou de l’imprévision imprévisible Un contrat d’entreprise est conclu entre deux sociétés pour une durée de cinq ans portant sur la maintenance de véhicules utilitaires moyennant une redevance annuelle. En cours d’exécution du contrat, une augmentation du coût des matières premières imprévisible intervient, ayant une incidence sur le prix des pièces de rechange. La société […]

La préservation de la planète passe-t-elle par un droit plus contraignant ? Et lequel ?

Deux millions de signatures. La pétition la plus signée de l’histoire de France. Quel sujet a relevé le défi de rassembler autant de français ?  Si vous ne le saviez pas déjà, c’est « L’Affaire du siècle » ! Une pétition initiée par quatre organisations d’intérêt général le 18 décembre 2018 contre l’Etat français pour inaction face aux […]