Transfert de siège intra européen
Initialement, la libre circulation des personnes concerne surtout les personnes physiques, hommes et femmes et non les sociétés ou les organismes dotés de personnalité morale, mais le droit européen et sa jurisprudence ont évolué, offrant désormais autant de liberté de circulation aux personnes morales. Pour les sociétés, quitter son pays est-il synonyme de perte de […]
Guerre en Ukraine : conséquence économiques et juridiques
Entre annulations, non-paiement, retards de livraison et autres, la guerre en Ukraine fait remonter des souvenirs de la pandémie de Covid 19 qui avait déjà dès 2020 perturbé la bonne exécution des contrats internationaux. Les conséquences économiques et juridiques ont dépassé les seules frontières russo-ukrainiennes, impactant les relations commerciales aux quatre coins du moins… Que […]
Permis de construire irregulier ? Pas de panique, le juge administratif est là !
En matière d’urbanisme, la législation ne cesse d’évoluer, offrant davantage d’options en cas d’autorisation contestée que la simple annulation contentieuse et dotant le juge administratif de pouvoirs correcteurs de plus en plus importants. Prévues aux articles L.600-5 et L.600-5-1 du Code de l’urbanisme, l’annulation partielle et la possibilité de surseoir à statuer sont les mécanismes […]
Droit de la concurrence europeen vs. droit de la concurrence américain
Un domaine, deux mondes différents : les Etats-Unis et l’Europe. Aux Etats-Unis, le droit de la concurrence, ou droit anti-trust, apparait entre la fin du 19ème siècle et le 20ème siècle, avec le Sherman anti-trust act de 1890 et le Clayton act de 1914 qui vient compléter la législation en régulant les fusions. La commission fédérale […]
L’avenir de l’arbitrage international
Du 28 mars au 1er avril s’est tenue la Semaine de l’arbitrage de Paris, l’occasion de débattre de nombreux sujets d’actualité liés à l’arbitrage international. L’épisode de la pandémie n’a épargné personne, obligeant à un renouveau et les modes alternatifs de résolution des conflits n’y ont pas échappé. Mais quelles sont les perspectives d’avenir de […]
