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À la une · ACTUALITÉSLe facteur humain, condition nécessaire à l’évolution de l’audiovisuel ? Par Bouziane Behillil, Avocat et Alexandra Graham-Cumming, Etudiante.

La digitalisation de la production musicale et télévisuelle va-t-elle réduire le champ de la création humaine ? Alors que le Festival de Cannes s’est clôturé le 25 mai dernier…

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ACTUALITÉS02/07/2024Les œuvres numériques générées par l’intelligence artificielle, une conjugaison complexe avec la notion de droit d’auteur. Par Bouziane Behillil, Avocat et Ina Blandin, Etudiante.

En 2016, l’intelligence artificielle nommée Benjamin, nourrit d’une multitude d’intrigues cinématographiques, donne naissance au scénario de Sunspring, un court métrage américain…

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ACTUALITÉS05/06/2024Démolition d’ouvrage non conforme ou illicite.

Par Bouziane Behillil, Avocat et Romane Sylvestre,

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ACTUALITÉS05/06/2024Splendeur et misère de la réception tacite en matière de réceptiond’ouvrages.

Par Bouziane Behillil, Avocat et Romane Sylvestre,

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International27/05/2022Droit de la concurrence europeen vs. droit de la concurrence américain

Un domaine, deux mondes différents : les Etats-Unis et

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International27/05/2022Guerre en Ukraine : conséquence économiques et juridiques

Entre annulations, non-paiement, retards de livraison et autres, la guerre en Ukraine fait remonter des souvenirs de la pandémie de Covid 19 qui avait déjà dès 2020 perturbé la…

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International27/05/2022L’avenir de l’arbitrage international

Du 28 mars au 1er avril s’est tenue la Semaine de l’arbitrage de Paris, l’occasion de débattre de nombreux sujets d’actualité liés à l’arbitrage international. L’épisode de la…

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Actualités juridique27/05/2022Permis de construire irregulier ? Pas de panique, le juge administratif est là !

En matière d’urbanisme, la législation ne cesse d’évoluer, offrant davantage d’options en cas d’autorisation contestée que la simple annulation contentieuse et dotant le juge…

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International27/05/2022Transfert de siège intra européen

Initialement, la libre circulation des personnes concerne surtout les personnes physiques, hommes et femmes et non les sociétés ou les organismes dotés de personnalité morale,…

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ACTUALITÉS05/06/2019Google, mais pas que … chevalier du droit accessible, est-il déjà l’Avocat pro bono par nature ?

Ce constat est déjà tiré comme le bon

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INTERVIEWS28/05/2019L’interview de Maître Bouziane Behillil

Co-fondateur de la Société Cambacérès Avocats en novembre 2014, dont il est le gérant et un des avocats associés, Me BEHILLIL est avant tout un homme engagé auprès de nombreuses…

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ACTUALITÉS07/05/2019Big data judiciaire ou big bang judiciaire ?

Le cyborg avocat contre l’avocat de chair et

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ACTUALITÉS11/04/2019Les GAFA : sont-ils nos meilleurs ennemis ?

Les griefs qui parsèment notre quotidien à l’encontre des

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ACTUALITÉS13/03/2019Le délit d’injure peut-il accueillir tous les propos racistes ?

Dans le prolongement de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et la citoyenneté, est publié au Journal officiel du 5 août 2017, le décret du 3 août 2017 qui…

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NEWS JURIDIQUES13/03/2019Rupture brutale des relations commerciales établies : Est-il besoin de réformer ?

Le délit de rupture des relations commerciales existe depuis la Loi Galland du 1er juillet 1996. L’idée était de protéger le « petit commerce » contre la grande distribution.…

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ACTUALITÉS15/02/2019L’élu est-il une cible pénale ? …ou les vocations contrariées

Une jeune fille de 13 ans succombe à la suite d’un accident de manège. La responsabilité du maire de la ville est engagée et l’élu sera inéluctablement condamné par le Tribunal…

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ACTUALITÉS15/02/2019Les entreprises ont-elles une âme ?

Aristote présente l’âme comme « la forme d’un corps organisé susceptible de soi-même se nourrir, croître et

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ACTUALITÉS04/02/2019La révision pour imprévision : point après la réforme du droit des contrats

### Ou de l’imprévision

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ACTUALITÉS28/01/2019La préservation de la planète passe-t-elle par un droit plus contraignant ? Et lequel ?

Deux millions de signatures. La pétition la plus signée de l’histoire de France. Quel sujet a relevé le défi de rassembler autant de français

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NEWS JURIDIQUES17/01/2019L’impact du RGPD sur la Blockchain publique ou Faut-il avoir peur de la blockchain… ?

Tout le monde en parle, l’a vu mais personne ne sait vraiment ce que c’est … et où les données personnelles recueillies à l’occasion sont

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NEWS JURIDIQUES21/02/2018Comment expliquer l’aggravation du risque pénal des chefs d’entreprise ?

Selon un rapport récent du Ministère de la justice, plus de 80 000 personnes morales ont fait l’objet d’une poursuite ou d’un classement de leur affaire par les parquets. Elles…

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