Droit de la propriété intellectuelle
Le cabinet accompagne ses clients dans les démarches de protection de leurs droits de propriété intellectuelle auprès de l’INPI et dans la défense de leurs marques, brevets et droits d’auteur. Il intervient en conseil, en amont des dépôts, comme en contentieux, en cas de conflit avec un tiers. Cette approche vise à sécuriser durablement les actifs immatériels de ses clients.
Interventions du cabinet
- Démarches auprès de l’INPI en vue de la protection de droits en matière de propriété intellectuelle
- Litiges liés aux droits d’auteurs, marques et brevets : conflit avec tiers en matière d’antériorité etc.
Repères de la pratique
Deux bureaux : Paris et Marseille.
Accompagnement des démarches de dépôt auprès de l’INPI.
Conseil et contentieux en marques, brevets et droits d’auteur.
Accompagnement en français, anglais, italien, néerlandais et arabe.
Avocat intervenant dans cette matière
Principes généraux à connaître
Comment déposer une marque auprès de l’INPI ?
Le dépôt d’une marque auprès de l’INPI suppose de vérifier au préalable sa disponibilité, de définir précisément les classes de produits et services visées, puis de déposer la demande qui fera l’objet d’un examen et d’une publication.
Quelle différence entre marque, brevet et droit d’auteur ?
La marque protège un signe distinctif, le brevet protège une invention technique nouvelle, tandis que le droit d’auteur protège une œuvre de l’esprit originale, sans formalité de dépôt.
Que faire en cas de contrefaçon ?
Face à une contrefaçon, il est possible de faire constater l’atteinte (notamment par saisie-contrefaçon), de mettre en demeure l’auteur des faits, puis, à défaut de solution amiable, d’engager une action devant les juridictions compétentes.
Comment prouver l’antériorité d’un droit de propriété intellectuelle ?
L’antériorité se prouve par tout moyen daté de manière certaine : dépôt officiel, enveloppe Soleau, constat d’huissier ou tout élément établissant la date de création ou de premier usage du droit revendiqué.
Dans quels cas le cabinet peut-il intervenir ?
- Exemple type
Accompagnement d’une entreprise dans le dépôt d’une marque auprès de l’INPI.
- Exemple type
Défense d’un créateur dans un litige de contrefaçon.
- Exemple type
Conseil sur la protection d’une invention avant son exploitation commerciale.
Premier contact
Contacter le cabinet en droit de la propriété intellectuelle.
Indiquez les faits essentiels, les parties concernées et les échéances. Le cabinet examinera la demande et procédera aux vérifications préalables avant de confirmer s’il peut intervenir.
- Rendez-vous à Paris, Marseille ou à distance
- Particuliers, dirigeants et entreprises
- Aucune pièce confidentielle avant confirmation écrite