Contacter le cabinet

Le cabinet accompagne salariés et employeurs sur les questions de droit du travail, de l’analyse d’une situation contractuelle à la négociation d’une résolution amiable. Lorsque le dialogue ne suffit pas, il assure la défense de ses clients devant le Conseil de Prud’hommes. Cette approche pragmatique vise à privilégier, chaque fois que possible, une issue négociée.

Droit du travail
Conseil et contentieux

Interventions du cabinet

  • Éclairage sur une question juridique particulière : exécution ou rupture du contrat de travail
  • Étude globale d’une situation, notamment sous l’angle fiscal
  • Négociation avec un employé ou un employeur en vue d’une résolution amiable
  • Engagement et suivi d’une procédure devant le Conseil de Prud’hommes.
Repères

Repères de la pratique

Deux bureaux : Paris et Marseille.

Accompagnement des salariés comme des employeurs.

Conseil en amont et représentation devant le Conseil de Prud’hommes.

Une équipe pluridisciplinaire en droit social et en droit pénal.

Questions pratiques

Principes généraux à connaître

Quelle est la procédure devant le Conseil de Prud’hommes ?

La procédure débute par une phase de conciliation obligatoire, puis, à défaut d’accord, l’affaire est portée devant le bureau de jugement qui statue sur les demandes du salarié ou de l’employeur.

Quelle différence entre licenciement pour motif personnel et motif économique ?

Le licenciement pour motif personnel repose sur un motif lié au salarié (faute, insuffisance professionnelle), tandis que le licenciement pour motif économique tient à des difficultés ou une réorganisation de l’entreprise, avec des règles de procédure distinctes.

Une rupture conventionnelle peut-elle être négociée à l’amiable ?

Oui : la rupture conventionnelle résulte d’un accord entre le salarié et l’employeur sur les conditions de la rupture du contrat de travail, homologué par l’administration, et peut faire l’objet d’une négociation préalable.

Quels délais pour contester un licenciement ?

Le salarié dispose en principe d’un délai de douze mois à compter de la notification du licenciement pour saisir le Conseil de Prud’hommes ; ce délai peut varier selon la nature de la contestation.

Situations concernées

Dans quels cas le cabinet peut-il intervenir ?

  • Exemple type

    Négociation d’une rupture conventionnelle entre un salarié et son employeur.

  • Exemple type

    Défense d’un salarié devant le Conseil de Prud’hommes à la suite d’un licenciement contesté.

  • Exemple type

    Conseil à une entreprise sur la sécurisation d’un contrat de travail.

Premier contact

Contacter le cabinet en droit du travail.

Indiquez les faits essentiels, les parties concernées et les échéances. Le cabinet examinera la demande et procédera aux vérifications préalables avant de confirmer s’il peut intervenir.

  • Rendez-vous à Paris, Marseille ou à distance
  • Particuliers, dirigeants et entreprises
  • Aucune pièce confidentielle avant confirmation écrite

* Champs obligatoires

Votre besoin concerneDroit du travail

L’envoi de ce formulaire ne vaut ni acceptation du dossier ni consultation juridique. N’adressez aucun document avant confirmation du cabinet.