Droit du marché de l’art
Le cabinet conseille artistes, galeristes et collectionneurs sur les contrats, les successions d’artistes et les opérations d’achat et de vente d’œuvres d’art. Il intervient également dans les contentieux liés à la vente ou aux droits d’auteur, en lien avec les problématiques spécifiques de ce marché. Une attention particulière est portée à l’authenticité et à la traçabilité des œuvres.
Interventions du cabinet
- Contrats entre artiste et galeriste
- Successions d’artistes
- Achat et vente d’œuvres d’art
- Contentieux portant sur la vente (résolution et annulation ventes)
- Problématiques des droits d’auteur
- Assistance à expertise.
Repères de la pratique
Deux bureaux : Paris et Marseille.
Contrats, ventes, successions d’artistes et droits d’auteur.
Conseil auprès d’artistes, de galeries et de collectionneurs.
Accompagnement en français, anglais, italien, néerlandais et arabe.
Avocat intervenant dans cette matière
Principes généraux à connaître
Qu’est-ce que le droit de suite pour un artiste ?
Le droit de suite permet à l’auteur d’une œuvre graphique ou plastique, et à ses ayants droit, de percevoir une part du prix lors des ventes successives de l’œuvre par des professionnels du marché de l’art.
Comment sécuriser un contrat entre artiste et galeriste ?
Un contrat entre artiste et galeriste gagne à préciser la durée de la relation, la commission applicable, les conditions de dépôt-vente et d’exclusivité, ainsi que les modalités de restitution des œuvres non vendues.
Quels recours en cas de contestation d’une vente d’œuvre d’art ?
Une vente peut être remise en cause devant le juge en cas de dol, d’erreur sur les qualités substantielles de l’œuvre (notamment son authenticité) ou de manquement du professionnel à son obligation d’information.
Comment se règle une succession d’artiste ?
Le règlement d’une succession d’artiste suit les règles générales des successions, avec des enjeux propres à l’inventaire, l’évaluation et la gestion des droits d’auteur et du droit moral attachés aux œuvres.
Dans quels cas le cabinet peut-il intervenir ?
- Exemple type
Rédaction d’un contrat entre un artiste et une galerie.
- Exemple type
Accompagnement d’une famille dans le règlement d’une succession d’artiste.
- Exemple type
Assistance lors d’une expertise portant sur l’authenticité d’une œuvre.
Premier contact
Contacter le cabinet en droit du marché de l’art.
Indiquez les faits essentiels, les parties concernées et les échéances. Le cabinet examinera la demande et procédera aux vérifications préalables avant de confirmer s’il peut intervenir.
- Rendez-vous à Paris, Marseille ou à distance
- Particuliers, dirigeants et entreprises
- Aucune pièce confidentielle avant confirmation écrite