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Éditeur du site

Le site accessible via l'URL https://cambaceres-avocat.com/ (ci-après le « site ») a pour objet de fournir des informations et actualités relatives au cabinet Cambacérès Avocats et au droit de manière générale.

Le site est édité par Cambacérès Avocat, société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) au capital de 100 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 808 154 041 (SIRET du siège : 808 154 041 00038 — TVA intracommunautaire : FR00 808 154 041).

Le bureau de Marseille est exploité par Cambacérès Avocats (Marseille), AARPI (association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle), SIREN 999 880 396 (SIRET : 999 880 396 00018), dont les membres sont Me Bouziane Behillil, du barreau de Paris, et Me Sarah Krumhorn, du barreau de Marseille. Cambacérès Avocat y dispose également d'un établissement secondaire (SIRET : 808 154 041 00046).

Adresse du bureau de Marseille : 26, rue Grignan – 13001 Marseille
Tél : +33 (0) 4 86 01 30 90

Siège social : 29, rue de Sèvres – 75006 Paris
Tél : +33 (0) 1 42 18 25 25 · paris@cambaceres-avocats.com

Directeur de la publication : Me Bouziane Behillil, gérant.

Profession réglementée

Les avocats du cabinet exercent sous le titre d'avocat (France) et sont inscrits aux barreaux de Paris et de Marseille. La profession est régie notamment par la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, le décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 et le Règlement intérieur national (RIN) du Conseil national des barreaux.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du code de la consommation, tout client consommateur peut, en cas de litige relatif aux honoraires non résolu directement avec le cabinet, saisir gratuitement le médiateur de la consommation de la profession d'avocat : Médiateur de la consommation de la profession d'avocat, 180, boulevard Haussmann – 75008 Paris, mediateur-consommation-avocat.fr.

Hébergement

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Données transmises par les formulaires

Les informations renseignées dans les formulaires sont adressées au cabinet afin d'examiner la demande, d'identifier le domaine concerné et de permettre un premier contact. Les champs obligatoires sont signalés dans chaque formulaire.

Ces informations sont destinées aux membres habilités du cabinet et, lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du service, à ses prestataires techniques. Elles ne sont pas vendues. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis selon les obligations applicables si une relation professionnelle est établie.

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