Droit de l’immobilier, construction & urbanisme
Le cabinet intervient en droit de la construction, des baux civils et commerciaux et de la vente immobilière, aux côtés d’investisseurs, de promoteurs, de syndics et de particuliers. Il suit les expertises judiciaires, préventives ou en cours de litige, sur l’ensemble de ces matières. Cette double compétence en conseil et en contentieux permet une sécurisation des opérations à chaque étape.
Interventions du cabinet
- Droit de la construction
- Droit du bail civil et commercial
- Droit de la vente immobilière : action au titre de vices cachés affectant un immeuble, le dol, le cas particulier de la VEFA
- Suivi des expertises judiciaires préventives ou en cours de litige dans l’ensemble de ces matières.
Repères de la pratique
Deux bureaux : Paris et Marseille.
Expérience acquise notamment devant les juridictions spécialisées en baux commerciaux.
Suivi des expertises judiciaires en matière de construction et de vente immobilière.
Conseil et contentieux pour investisseurs, promoteurs et particuliers.
Avocats intervenant dans cette matière
Sarah KRUMHORN
Avocate associée · bureau de MarseilleTitulaire d’un Master II en Droit privé – Philosophie du droit de l’Université d’Aix-Marseille, elle s’est distinguée dès le début de son cursus universitaire en étant major de promotion dès sa…
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Ridha NEFFATI
Avocat partenaireAvocat au barreau de Paris depuis 2004, Ridha Neffati est titulaire d’une maîtrise en droit des affaires et d’un DEA en droit européen. Il est également avocat au barreau de Tunisie. Il intervient…
Voir le profilPrincipes généraux à connaître
Quelles sont les obligations du vendeur en cas de vices cachés ?
Le vendeur est tenu de garantir l’acquéreur contre les défauts cachés qui rendent le bien impropre à son usage ou en diminuent tellement l’usage que l’acquéreur ne l’aurait pas acquis, ou à moindre prix, s’il les avait connus.
Qu’est-ce que la VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) ?
La VEFA est un contrat par lequel le vendeur transfère immédiatement à l’acquéreur ses droits sur le sol ainsi que la propriété des constructions existantes, les constructions futures devenant la propriété de l’acquéreur au fur et à mesure de leur exécution.
Comment se déroule un contentieux de bail commercial ?
Un contentieux de bail commercial (loyer, renouvellement, résiliation) est porté devant le tribunal judiciaire compétent, souvent précédé d’une phase de négociation ou de conciliation entre bailleur et preneur.
Quel est le rôle d’une expertise judiciaire en matière de construction ?
L’expertise judiciaire permet à un technicien désigné par le juge de constater des désordres, d’en identifier les causes et responsabilités, et d’éclairer la juridiction avant qu’elle ne statue sur le litige.
Dans quels cas le cabinet peut-il intervenir ?
- Exemple type
Accompagnement d’un bailleur dans un contentieux de bail commercial.
- Exemple type
Assistance à un acquéreur lors d’une expertise judiciaire pour vices cachés.
- Exemple type
Conseil à un promoteur dans le cadre d’une opération de VEFA.
Premier contact
Contacter le cabinet en droit de l’immobilier, construction & urbanisme.
Indiquez les faits essentiels, les parties concernées et les échéances. Le cabinet examinera la demande et procédera aux vérifications préalables avant de confirmer s’il peut intervenir.
- Rendez-vous à Paris, Marseille ou à distance
- Particuliers, dirigeants et entreprises
- Aucune pièce confidentielle avant confirmation écrite