Droit pénal des affaires
Le cabinet intervient en droit pénal des affaires au sens large : marchés financiers, fiscalité, activités publiques, concurrence et presse. Il assiste ses clients, dirigeants, sociétés ou particuliers, dès les premières étapes d’une procédure, y compris lors de visites domiciliaires ou de contrôles. Cette expertise s’appuie sur une connaissance fine des procédures pénales et administratives applicables aux affaires.
Interventions du cabinet
- Droit pénal des affaires (stricto sensu) : abus de confiance, abus de biens sociaux, escroquerie, blanchiment
- Droit pénal des marchés financiers : délit d’initié, délit de diffusion d’informations fausses ou trompeuses et délit de manipulation de cours
- Droit pénal fiscal : visites domiciliaires, fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale
- Droit pénal des activités publiques : infractions de probité (corruption, trafic d’influence, détournement de fonds publics)
- Droit pénal de la concurrence : abus de position dominante, ententes frauduleuses
- Droit pénal de la presse : diffamation et injures.
Repères de la pratique
Deux bureaux : Paris et Marseille.
Intervention en droit pénal des affaires, financier, fiscal et de la presse.
Expérience acquise notamment au sein de juridictions pénales parisiennes.
Accompagnement de dirigeants, sociétés et particuliers.
Avocats intervenant dans cette matière
Morgane MICHELOT
Avocate collaboratriceAvocate au barreau de Paris, Morgane Michelot intervient en contentieux social et commercial ainsi qu’en droit pénal général et droit pénal des affaires. Elle rejoint le cabinet en janvier 2025 et…
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Bouziane BEHILLIL
Avocat associé · bureau de ParisCo-fondateur et gérant de la société Cambacérès Avocats depuis novembre 2014, Bouziane Behillil est inscrit au barreau de Paris depuis janvier 1992. Il est diplômé d’un DESS Affaires et fiscalité,…
Voir le profilPrincipes généraux à connaître
Qu’est-ce que l’abus de biens sociaux ?
L’abus de biens sociaux est le fait, pour un dirigeant, d’utiliser les biens ou le crédit de la société à des fins personnelles, contraires à l’intérêt social, en connaissance de cause.
Comment se déroule une visite domiciliaire fiscale ?
Une visite domiciliaire fiscale est autorisée par un juge et permet à l’administration de rechercher des preuves de fraude fiscale au domicile ou dans les locaux professionnels, sous le contrôle du juge des libertés et de la détention.
Quelle est la différence entre corruption et trafic d’influence ?
La corruption suppose l’échange d’un avantage contre l’accomplissement ou l’abstention d’un acte de la fonction, tandis que le trafic d’influence consiste à monnayer son influence, réelle ou supposée, sur une décision d’une autorité tierce.
Qu’est-ce qu’une Convention Judiciaire d’Intérêt Public ?
La Convention Judiciaire d’Intérêt Public est une procédure permettant à une personne morale mise en cause pour certaines infractions économiques et financières d’éviter un procès pénal en contrepartie d’obligations négociées avec le parquet.
Dans quels cas le cabinet peut-il intervenir ?
- Exemple type
Défense d’un dirigeant mis en cause pour abus de biens sociaux.
- Exemple type
Assistance lors d’une visite domiciliaire dans le cadre d’un contrôle fiscal.
- Exemple type
Conseil à une entreprise sur sa conformité en matière de lutte contre la corruption.
Premier contact
Contacter le cabinet en droit pénal des affaires.
Indiquez les faits essentiels, les parties concernées et les échéances. Le cabinet examinera la demande et procédera aux vérifications préalables avant de confirmer s’il peut intervenir.
- Rendez-vous à Paris, Marseille ou à distance
- Particuliers, dirigeants et entreprises
- Aucune pièce confidentielle avant confirmation écrite