Droit des sociétés & entreprises
Le cabinet accompagne les sociétés et leurs dirigeants à chaque étape de leur vie : constitution, gouvernance, évolution des statuts et relations entre associés. Il intervient en conseil pour sécuriser les décisions courantes comme pour défendre les intérêts de ses clients dans les contentieux entre associés ou les procédures collectives. Cette double approche permet d’anticiper les difficultés avant qu’elles ne dégénèrent en litige.
Interventions du cabinet
- Suivi juridique courant des sociétés : AG ordinaires et extraordinaires, statuts, transfert de siège social, modifications des statuts
- Création et transformations de sociétés
- Relations entre associés : pacte d’actionnaire, vente des parts, sortie d’un associé, droit de vote
- Contentieux entre associés : action abus de majorité ou minorité, désignation administrateur provisoire, révocation du dirigeant pour juste motif, dissolution judiciaire
- Respect des obligations légales applicables aux sociétés (en général et par domaine d’activité)
- Procédure collective ou amiable.
Repères de la pratique
Constitution, gouvernance, relations entre associés et procédures collectives.
Deux bureaux : Paris et Marseille.
Conseil juridique courant et gestion des contentieux entre associés.
Accompagnement en français, anglais, italien, néerlandais et arabe.
Avocat intervenant dans cette matière
Principes généraux à connaître
Comment modifier les statuts d’une société ?
La modification des statuts résulte d’une décision collective des associés, prise en assemblée générale extraordinaire selon les règles de majorité prévues par les statuts et la loi, puis publiée et déposée au greffe pour être opposable aux tiers.
Qu’est-ce qu’un pacte d’actionnaires et à quoi sert-il ?
Le pacte d’actionnaires est un contrat conclu entre associés, distinct des statuts, qui organise leurs relations : conditions de cession des titres, gouvernance, clauses de sortie ou de non-concurrence, souvent de manière confidentielle.
Quels recours en cas d’abus de majorité ou de minorité ?
Un associé s’estimant lésé par une décision contraire à l’intérêt social et prise dans l’unique dessein de favoriser certains associés au détriment d’autres peut saisir le juge pour en obtenir l’annulation ou des dommages et intérêts.
Quelle différence entre dissolution amiable et dissolution judiciaire ?
La dissolution amiable résulte d’une décision des associés eux-mêmes, tandis que la dissolution judiciaire est prononcée par un tribunal, notamment en cas de mésentente grave entre associés paralysant le fonctionnement de la société.
Dans quels cas le cabinet peut-il intervenir ?
- Exemple type
Accompagnement d’une PME lors d’une cession de parts sociales.
- Exemple type
Rédaction d’un pacte d’associés pour une société en développement.
- Exemple type
Assistance lors d’un contentieux entre associés portant sur la révocation d’un dirigeant.
Premier contact
Contacter le cabinet en droit des sociétés & entreprises.
Indiquez les faits essentiels, les parties concernées et les échéances. Le cabinet examinera la demande et procédera aux vérifications préalables avant de confirmer s’il peut intervenir.
- Rendez-vous à Paris, Marseille ou à distance
- Particuliers, dirigeants et entreprises
- Aucune pièce confidentielle avant confirmation écrite