Droit des sociétes & entreprises
– Suivi juridique courant des sociétés : AG ordinaires et extraordinaires, statuts, transfert de siège social, modifications des statuts ;
– Création et transformations de sociétés ;
– Relations entre associés : pacte d’actionnaire, vente des parts, sortie d’un associé, droit de vote ;
– Contentieux entre associés : action abus de majorité ou minorité, désignation administrateur provisoire, révocation du dirigeant pour juste motif, dissolution judiciaire ;
– Respect des obligations légales applicables aux sociétés (en général et par domaine d’activité) ;
– Procédure collective ou amiable.
Droit de l’environnement & développement durable
– Droit des énergies renouvelables ;
– Droit de l’eau, des sites, sols pollués et déchets ;
– Responsabilité sociétale des entreprises (RSE).
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– Eclairage sur une question juridique particulière : fin du contrat de travail, violation du contrat de travail ;
– Etude globale d’une situation sous un angle juridique et plus particulièrement fiscal
– Négociation avec un employé ou un employeur en vue d’une résolution amiable ;
– Initiative et suivi d’une procédure judiciaire devant le Conseil de Prud’hommes.
Droit de l’immobilier, construction & urbanisme
– Droit de la construction ;
– Droit du bail civil et commercial ;
– Droit de la vente immobilière : action au titre de vices cachés affectant un immeuble, le dol, le cas particulier de la VEFA ;
– Suivi des expertises judiciaires préventives ou en cours de litige dans l’ensemble de ces matières.
Droit du marche de l’art
– Contrats entre artiste et galeriste ;
– Successions d’artistes ;
– Achat et vente d’œuvres d’art ;
– Contentieux portant sur la vente (résolution et annulation ventes) ;
– Problématiques des droits d’auteur ;
– Assistance à expertise.
Droit de la propriété intellectuelle
– Démarches auprès de l’INPI en vue de la protection de droits en matière de propriété intellectuelle ;
– Litiges liés aux droits d’auteurs, marques et brevets : conflit avec tiers en matière d’antériorité etc.
Droit des contrats commerciaux & des affaires
– Rédaction de contrats : agent commercial, VRP, courtier ;
– Rédaction de conditions générales de ventes, d’achats ou de prestations de services ;
– Contentieux de l’indemnité de rupture ;
– Contentieux de la rupture brutale des relations commerciales établies ;
– Contentieux de la rupture brutale des pourparlers ;
– Contentieux de la distribution ;
– Contentieux de la consommation ;
– Contentieux de la concurrence déloyale.
Droit pénal des affaires
– Droit pénal des affaires (stricto sensu) : abus de confiance, abus de biens sociaux, escroquerie, blanchiment ;
– Droit pénal des marchés financiers : délit d’initié, délit de diffusion d’informations fausses ou trompeuses et délit de manipulation de cours ;
– Droit pénal fiscal : visites domiciliaires, fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale ;
– Droit pénal des activités publiques : infractions de probité (corruption, trafic d’influence, détournement de fonds publics) ;
– Droit pénal de la concurrence : abus de position dominante, ententes frauduleuses ;
– Droit pénal de la presse : diffamation et injures.
Droit public des affaires
– Marchés publics et contrats publics (appels d’offres, résiliation, contentieux) ;
– Droit de la fonction publique (titulaire / contractuel) ;
– Habitat social (OPH).
Droit patrimonial
– Fiscalité de l’entreprise : conseil et ingénierie fiscale, conseil et gestion d’un contrôle fiscal ;
– Gestion de patrimoine : démembrements de copropriété, placements financiers et immobiliers, optimisation fiscale, règlement de succession ;
– Contentieux sécurité sociale : litiges avec organisme d’assurance retraite (CARSAT, CNAV), organismes sociaux (URSSAF) ;
– Contentieux locatifs : résiliation baux civils et commerciaux, expulsions.
Droit des sanctions disciplinaires et administratives
– Litiges avec les Administrations : Administration fiscale, Autorité Administrative Indépendante (CNIL, CADA, CSA) et Autorité Publique Indépendante (AMF) à la suite vérification de comptabilité et visites domiciliaires, transaction et Convention Judiciaire d’Intérêt Public ;
– Litiges avec les établissements d’enseignement (secondaire et supérieur) : fraude à l’examen, mesure d’expulsion provisoire et définitive ; conseil disciplinaire et recours devant le CNESER ;
– Litiges au sein des ordres professionnels et fédération sportive : sanction disciplinaire (de l’avertissement à la radiation), audience devant le conseil disciplinaire, la chambre disciplinaire nationale, et cassation.
Droit de l’arbitrage national et international
– Arbitrage commercial et procédures de médiation ;
– Arbitrage et procédures de médiation dans l’industrie de la construction ;
– Arbitrage en matière de consommation ;
– Arbitrage en matière d’emploi et de règlementation du travail ;
– Procédures internationales de règlement des litiges ;
– Procédures facultatives d’arbitrage en appel.
Réparation du dommage corporel
– Assistance à expertise médicale
– Réparation du préjudice subi à la suite d’un accident de la vie, d’un accident de travail, de voiture ou d’une agression devant le Tribunal judiciaire, la Cour d’Appel, le Tribunal correctionnel et la Commission d’Indemnisation des Victimes
– Indemnisation des dommages corporels
– Indemnisation des préjudices économiques et de tous préjudices découlant du dommage
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