Rupture brutale des relations commerciales établies : Est-il besoin de réformer ?
Le délit de rupture des relations commerciales existe depuis la Loi Galland du 1er juillet 1996. L’idée était de protéger le « petit commerce » contre la grande distribution. C’était donc une loi très fortement marquée par la volonté d’intervenir et régenter l’économie. Paradoxalement, la France était dotée d’un gouvernement Balladur néolibéral mais ayant une vision de […]
L’impact du RGPD sur la Blockchain publique ou Faut-il avoir peur de la blockchain… ?
Tout le monde en parle, l’a vu mais personne ne sait vraiment ce que c’est … et où les données personnelles recueillies à l’occasion sont stockées… Un peu d’histoire : La première Blockchain publique est apparue en 2008 avec le Bitcoin (monnaie virtuelle). Qu’est-ce que c’est ? Des transactions électroniques de pair-à-pair et sans intermédiaire sont devenues possibles. Dans […]
Comment expliquer l’aggravation du risque pénal des chefs d’entreprise ?
Selon un rapport récent du Ministère de la justice, plus de 80 000 personnes morales ont fait l’objet d’une poursuite ou d’un classement de leur affaire par les parquets. Elles représentent 28 % des auteurs d’infraction à la législation du travail, 25 % des auteurs d’infractions financières et économiques et 16 % des auteurs d’atteinte […]
