Avocat en droit du travail à Paris
Depuis le 29 rue de Sèvres, le bureau de Paris conseille les employeurs, les dirigeants et les cadres à chaque étape de la relation de travail : rédaction et exécution du contrat, sanction, rupture, puis contentieux devant le conseil de prud’hommes lorsque l’issue négociée n’a pas été possible. Morgane Michelot, avocate au barreau de Paris, y porte le contentieux social aux côtés de Bouziane Behillil, associé fondateur ; le cabinet accompagne également des salariés, notamment des cadres, dans la négociation ou la contestation de leur départ.
Dans quels cas saisir le bureau de Paris ?
- Licenciement d’un salarié pour faute ou insuffisance professionnelle : vérification du motif et de la procédure, rédaction de la convocation et de la lettre de licenciement, anticipation du contentieux.
- Rupture conventionnelle demandée par un cadre : calcul de l’indemnité minimale, calendrier de l’homologation, articulation avec une transaction sur les points restés en discussion.
- Convocation devant le conseil de prud’hommes de Paris : constitution du dossier de l’employeur, chiffrage du risque, conciliation puis défense devant le bureau de jugement.
- Clause de non-concurrence ou de mobilité contestée : validité de la clause, contrepartie financière, renonciation dans les délais et action contre l’ancien salarié qui la viole.
- Inaptitude constatée par la médecine du travail : recherche de reclassement, consultation des représentants du personnel et notification du licenciement dans les formes.
- Départ négocié d’un dirigeant salarié ou d’un cadre de direction : accord sur les conditions financières, confidentialité, sort des avantages et de la clause de non-concurrence.
Juridictions et cadre d’intervention
- Conseil de prud’hommes de Paris
- Cour d’appel de Paris
- Tribunal judiciaire de Paris
Bureau de Paris — 29, rue de Sèvres, 75006 Paris.
Employeurs, dirigeants et cadres — conseil, négociation et contentieux prud’homal.
Contentieux social et volet pénal suivis par la même équipe lorsqu’un dossier comporte les deux.
Qui suit ces dossiers au bureau de Paris
Morgane MICHELOT
Avocate collaboratriceAvocate au barreau de Paris, Morgane Michelot intervient en contentieux social et commercial ainsi qu’en droit pénal général et droit pénal des affaires. Elle rejoint le cabinet en janvier 2025 et…
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Bouziane BEHILLIL
Avocat associé · bureaux de Paris et MarseilleCo-fondateur et gérant de la société Cambacérès Avocats depuis novembre 2014, Bouziane Behillil est inscrit au barreau de Paris depuis janvier 1992. Il est diplômé d’un DESS Affaires et fiscalité,…
Voir le profilCe qu’il faut savoir avant d’engager une procédure
Quel conseil de prud’hommes est compétent à Paris ?
Le conseil compétent est en principe celui du lieu de l’établissement où travaille le salarié ; pour Paris, il siège dans le dixième arrondissement. Le salarié qui travaille en dehors de tout établissement peut saisir celui de son domicile, et chacun peut préférer celui du lieu où l’engagement a été contracté.
L’employeur doit-il être assisté par un avocat devant les prud’hommes ?
La représentation n’est pas obligatoire en première instance, mais elle le devient devant la cour d’appel de Paris, où la procédure est écrite et enfermée dans des délais stricts. Dès la conciliation, être assisté permet de fixer une position, d’évaluer le risque et, souvent, de trouver un accord avant l’audience de jugement.
Comment sécuriser un licenciement avant de le notifier ?
Tout se joue avant la lettre : réunir les éléments qui établissent le motif, respecter la convocation à l’entretien préalable et le délai qui le sépare de la notification, puis motiver la lettre avec précision, car elle fixe les limites du litige. Un motif réel mais mal formalisé expose l’employeur à une condamnation.
Une transaction peut-elle suivre une rupture conventionnelle ?
Oui, à condition d’intervenir après l’homologation de la convention et de régler un différend relatif à l’exécution du contrat, et non à sa rupture elle-même. Rédigée avec des concessions réciproques, elle ferme toute contestation ultérieure sur les points qu’elle couvre.
Que risque un salarié qui viole sa clause de non-concurrence ?
L’employeur peut cesser de verser la contrepartie financière, en demander le remboursement pour la période de violation et saisir le juge, y compris en référé, pour faire cesser l’activité concurrente et obtenir réparation. Encore faut-il que la clause soit valable : limitée dans le temps et l’espace, justifiée par l’intérêt de l’entreprise et assortie d’une contrepartie.
Bureau de Paris
29, rue de Sèvres, 75006 Paris
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Présentation du bureau de ParisDroit du travail — page générale
Premier contact
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Indiquez les faits essentiels, les parties concernées et les échéances. Le cabinet examinera la demande et procédera aux vérifications préalables avant de confirmer s’il peut intervenir.
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- Aucune pièce confidentielle avant confirmation écrite