Avocat en droit immobilier à Marseille
Le bureau marseillais de Cambacérès Avocats conduit sa pratique immobilière depuis le 26 rue Grignan, au cœur du premier arrondissement. Sarah Krumhorn, avocate au barreau de Marseille, y suit les baux commerciaux et d’habitation, la copropriété, les contentieux locatifs, les désordres de construction et les opérations d’acquisition ou de cession de locaux, en conseil comme devant les juridictions du ressort.
Dans quels cas saisir le bureau de Marseille ?
- Renouvellement ou refus de renouvellement d’un bail commercial : fixation du loyer révisé, indemnité d’éviction, procédure devant le juge des loyers commerciaux du tribunal judiciaire de Marseille.
- Contestation d’une décision d’assemblée générale de copropriété, répartition des charges entre lots ou travaux votés sur les parties communes d’un immeuble marseillais.
- Impayés de loyers et mise en jeu de la clause résolutoire d’un bail d’habitation : commandement de payer, référé, demande de délais de paiement.
- Désordres apparus après la réception d’un chantier : mobilisation des garanties dues par les constructeurs et de l’assurance dommages-ouvrage, référé-expertise avant toute action au fond.
- Cession d’un local commercial ou d’un fonds de commerce : audit du bail en cours, négociation des clauses de destination et de travaux, sécurisation des engagements des parties.
- Différend entre professionnels sur un actif immobilier d’exploitation, porté devant le tribunal de commerce de Marseille lorsque le litige oppose deux commerçants.
Juridictions et cadre d’intervention
- Tribunal judiciaire de Marseille
- Tribunal de commerce de Marseille
- Cour d’appel d’Aix-en-Provence
Bureau de Marseille — 26, rue Grignan, 13001 Marseille.
Bailleurs, preneurs, copropriétaires, syndics, investisseurs et professionnels de l’immobilier.
Conseil, négociation amiable et contentieux, y compris le suivi des expertises judiciaires.
L’avocate référente du bureau de Marseille
Ce qu’il faut savoir avant d’engager une procédure
Quelle juridiction juge un litige de bail commercial à Marseille ?
Le tribunal judiciaire de Marseille connaît des litiges relatifs aux baux commerciaux portant sur un immeuble situé dans son ressort. La fixation du loyer du bail renouvelé relève du juge des loyers commerciaux, magistrat de ce même tribunal, saisi selon une procédure propre. Les recours sont portés devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence.
Faut-il tenter un règlement amiable avant de saisir le juge ?
Selon la nature et le montant de la demande, une tentative de résolution amiable préalable peut conditionner la recevabilité de l’action. Par ailleurs, un bail ou un règlement de copropriété peut stipuler une clause de conciliation : son inobservation est susceptible d’être sanctionnée par une fin de non-recevoir.
Comment se déroule une expertise judiciaire en matière de construction ?
Le juge des référés désigne un technicien, le plus souvent inscrit sur la liste dressée par la cour d’appel d’Aix-en-Provence. Celui-ci convoque les parties sur les lieux, recueille leurs observations écrites, puis dépose un rapport au vu duquel la juridiction du fond statuera. Les délais impartis pour ces observations sont stricts.
Quelles pièces réunir avant un premier rendez-vous au bureau de Marseille ?
Le bail et ses avenants, les appels de loyers et quittances, les échanges avec la partie adverse, les procès-verbaux d’assemblée générale pour un dossier de copropriété, ainsi que les constats, devis et rapports techniques déjà établis. Aucune pièce ne doit être adressée avant que le cabinet ait confirmé par écrit qu’il peut intervenir.
Le bureau de Marseille intervient-il au-delà de la ville ?
Il intervient dans le ressort de la cour d’appel d’Aix-en-Provence et, plus largement, en Provence-Alpes-Côte d’Azur. Lorsqu’un dossier relève d’une juridiction parisienne, il est suivi avec le bureau de Paris du cabinet plutôt que confié à un correspondant extérieur.
Bureau de Marseille
Premier contact
Contacter le bureau de Marseille en droit immobilier.
Indiquez les faits essentiels, les parties concernées et les échéances. Le cabinet examinera la demande et procédera aux vérifications préalables avant de confirmer s’il peut intervenir.
- Rendez-vous à Paris, Marseille ou à distance
- Particuliers, dirigeants et entreprises
- Aucune pièce confidentielle avant confirmation écrite